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Décisions de Justice Administrative Françaises

Description du dataset

Ce dataset contient un corpus de décisions de justice administrative françaises extraites de la plateforme officielle Open Data de la Justice Administrative. Les documents sont publiés par le Conseil d'État dans le cadre de la politique d'ouverture des données publiques de la justice française. Les décisions sont diffusées au format XML et anonymisées conformément aux exigences légales relatives à la protection des données personnelles. :contentReference[oaicite:0]{index=0}

Le corpus a été construit à partir des fichiers XML disponibles sur la plateforme officielle :

:contentReference[oaicite:1]{index=1}

Source des données

Les données proviennent de la plateforme officielle de la justice administrative française, qui met à disposition :

• Les décisions du Conseil d'État
• Les décisions des Cours Administratives d'Appel
• Les décisions des Tribunaux Administratifs

L'intégralité des décisions de la justice administrative est progressivement publiée depuis 2021 au format XML ouvert. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Contenu

Le dataset contient 2 091 décisions pour un volume total d'environ 39,7 Mo.

Colonnes

Colonne	Description
Nom_du_fichier__xml	Nom du fichier XML source
Num_de_la_decision	Identifiant de la décision
Date_de_lecture	Date de lecture ou de rendu de la décision
Date_de_reversement	Date de publication dans l'open data
Nom_du_fichier__zip	Archive ZIP d'origine
path_xml	Chemin du fichier XML source
content	Texte intégral de la décision
content_hash	Empreinte du contenu
__index_level_0__	Index technique issu du prétraitement

Exemple

{
    "Num_de_la_decision": "2301234",
    "Date_de_lecture": "2024-05-14",
    "content": "Vu la procédure suivante ...",
    "content_hash": "e4b8f4..."
}

Structure

DatasetDict({
    train: Dataset({
        features: [
            'Nom_du_fichier__xml',
            'Num_de_la_decision',
            'Date_de_lecture',
            'Date_de_reversement',
            'Nom_du_fichier__zip',
            'path_xml',
            'content',
            '__index_level_0__',
            'content_hash'
        ],
        num_rows: 2091
    })
})

Cas d'usage

Ce corpus peut être utilisé pour :

• Analyse juridique et jurisprudentielle
• Recherche d'information juridique
• Retrieval-Augmented Generation (RAG)
• Résumé automatique de décisions
• Classification de contentieux administratifs
• Extraction d'entités nommées juridiques
• Fine-tuning de modèles de langage spécialisés en droit français

Prétraitements réalisés

Les fichiers XML d'origine ont été :

1. Téléchargés depuis la plateforme Open Data de la Justice Administrative.
2. Convertis en texte brut.
3. Consolidés dans un format tabulaire.
4. Dédupliqués à l'aide du champ content_hash.

Limitations

• Les décisions sont anonymisées conformément à la réglementation française.
• Le format XML source peut contenir des métadonnées qui n'ont pas été conservées.
• Certaines décisions peuvent comporter des erreurs d'OCR ou de balisage héritées des fichiers sources.

Licence

Les données sources sont diffusées sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Veuillez vérifier les conditions de réutilisation auprès de la source officielle. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Références

• :contentReference[oaicite:4]{index=4}
• :contentReference[oaicite:5]{index=5}
• :contentReference[oaicite:6]{index=6}

Citation

@dataset{justice_administrative_fr,
  title={Décisions de Justice Administrative Françaises},
  year={2026},
  publisher={Hulk10},
  url={https://opendata.justice-administrative.fr}
}